Dernière mise à jour : 12 janvier 2025
La Fédération REVE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la préfecture de l'Isère (38), dont le siège social est situé à 701, avenue Centrale (38400) SAINT-MARTIN-D'HÈRES, œuvre à la promotion de l'égalité des chances, à la réussite éducative et à la valorisation des parcours des jeunes issus de tous horizons. Dans le prolongement de ses actions sociales et éducatives, la Fédération a développé la plateforme REVE ACADEMY, un espace numérique collaboratif et bienveillant destiné à favoriser l'accompagnement individuel par le mentorat.
Le projet REVE ACADEMY s'inscrit dans une démarche d'insertion, d'émancipation et de transmission, en permettant à des jeunes, étudiants ou apprenants (les « mentorés »), d'être accompagnés par des professionnels bénévoles (les « mentors ») issus de divers milieux professionnels, académiques ou entrepreneuriaux. Ce dispositif vise à soutenir la construction du projet personnel et professionnel des mentorés, à renforcer la confiance en soi, à développer des compétences transversales et à faciliter l'accès au monde du travail ou à la poursuite d'études.
La plateforme REVE ACADEMY constitue le support technique et organisationnel du programme de mentorat. Elle permet notamment : la mise en relation entre mentors et mentorés selon leurs profils, compétences, disponibilités et besoins d'accompagnement ; le suivi des binômes par les équipes de la Fédération REVE afin d'assurer la qualité, la sécurité et la pertinence du dispositif ; la gestion des échanges via des outils numériques (messagerie, visioconférence, calendrier partagé, etc.) ; la mise à disposition de ressources pédagogiques et de contenus favorisant la réussite des mentorés.
Les Services proposés par REVE ACADEMY sont entièrement gratuits et fondés sur l'engagement volontaire des participants. La Fédération REVE agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation, de tiers de confiance et de garant du bon déroulement des mentorats, sans pour autant intervenir dans le contenu des échanges, lesquels relèvent de la libre volonté et de la responsabilité des parties dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En accédant à la plateforme et en s'inscrivant aux Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Charte du mentorat REVE ACADEMY, qui en constitue une composante essentielle. L'adhésion à ces textes vaut acceptation pleine et entière des valeurs de la Fédération REVE, notamment la bienveillance, le respect mutuel, la confidentialité, la neutralité, la non-discrimination, et l'engagement solidaire au service de l'accompagnement des jeunes.
Les présentes CGU ont pour finalité d'établir le cadre contractuel applicable à l'utilisation de la plateforme REVE ACADEMY, de définir les droits et obligations réciproques des Utilisateurs et de la Fédération REVE, et de garantir la transparence, la sécurité et la conformité juridique de l'ensemble du dispositif.
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après, commençant par une majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'inscription et d'utilisation de la plateforme REVE ACADEMY, ainsi que les droits et obligations réciproques de la Fédération REVE et des Utilisateurs.
La plateforme REVE ACADEMY constitue un service numérique à finalité sociale, mis en œuvre et administré par la Fédération REVE. Elle permet la mise en relation, à titre entièrement gratuit, de mentors bénévoles et de mentorés dans le cadre d'un programme d'accompagnement individualisé, fondé sur la bienveillance, l'écoute et la transmission de compétences.
Les présentes CGU encadrent l'ensemble des relations juridiques et contractuelles nées de l'utilisation des Services proposés sur la plateforme.
Elles s'appliquent à toute personne physique accédant à la plateforme, qu'elle soit simple visiteur, mentor ou mentoré, et constituent un contrat d'adhésion entre l'Utilisateur et la Fédération REVE.
L'accès ou l'inscription à la plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Charte du mentorat REVE ACADEMY, laquelle précise les valeurs, les engagements comportementaux et les principes de fonctionnement éthique du dispositif.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services, et demeurent opposables à tout Utilisateur jusqu'à la suppression ou la résiliation de son compte. Toute utilisation non conforme aux CGU ou contraire à la législation en vigueur pourra entraîner la suspension, la désactivation ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des mesures légales applicables.
L'accès à l'intégralité des Services de REVE ACADEMY est subordonné à la création d'un Compte personnel par l'Utilisateur. Cette inscription permet d'authentifier chaque participant, d'assurer la sécurité des échanges et de garantir le bon fonctionnement du dispositif de mentorat.
Pour les utilisateurs mineurs, l'inscription nécessite le consentement préalable du représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD.
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions d'éligibilité fixées par la Fédération REVE, selon qu'elle souhaite agir en qualité de mentor ou de mentoré. Le mentoré doit notamment être engagé dans un parcours académique, universitaire ou professionnel, tandis que le mentor s'engage à offrir bénévolement son temps et son expertise dans le cadre de la Charte du mentorat.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères. Toute fausse déclaration, omission ou usurpation d'identité pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte personnel, sans préavis ni indemnité.
Le processus d'inscription implique la création d'un identifiant unique et d'un mot de passe personnel. Ces éléments sont strictement confidentiels et ne doivent être communiqués à aucun tiers. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de leur conservation.
La Fédération REVE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'inscription d'un Utilisateur dont le comportement, les propos ou les antécédents seraient manifestement incompatibles avec les valeurs, la finalité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
L'inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Charte du mentorat REVE ACADEMY, qui en constitue un prolongement éthique et comportemental.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme REVE ACADEMY dans le strict respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte du mentorat, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des valeurs fondamentales de la Fédération REVE : bienveillance, respect mutuel, inclusion, neutralité et non-discrimination.
L'Utilisateur s'interdit expressément de détourner la plateforme de sa finalité, notamment :
Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier ou échanger des contenus (messages, documents, fichiers, liens, etc.) via la messagerie ou les espaces interactifs de REVE ACADEMY. Cette messagerie peut être consultée à tout moment par les administrateurs de la Fédération REVE en cas de plainte pénale, de réclamations de particulière gravité ou en cas de soupçons de la part des administrateurs de la plateforme sur la présence de contenu illicite détournant la plateforme de ses finalités.
Tout contenu mis en ligne l'est sous la seule responsabilité de son auteur, lequel garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à sa diffusion.
La Fédération REVE agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, elle n'effectue aucun contrôle préalable des contenus, mais se réserve le droit de supprimer, restreindre ou bloquer tout contenu manifestement illicite, offensant, inapproprié ou contraire à l'esprit de la plateforme.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu problématique ou illicite en contactant la Fédération REVE via le formulaire dédié ou par courriel. Chaque signalement sera examiné avec diligence, impartialité et confidentialité.
Chaque Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme REVE ACADEMY et des informations qu'il y diffuse. Il s'engage à utiliser les Services conformément à leur finalité, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et de la Charte du mentorat.
En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié, ou de violation de la loi, la Fédération REVE se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera nécessaire, notamment : la suspension temporaire du Compte personnel, la suppression définitive du Compte et l'exclusion du programme, voire, en cas de gravité avérée, la transmission du dossier aux autorités compétentes.
L'Utilisateur garantit la Fédération REVE contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de l'usage fautif de la plateforme ou de la violation des présentes CGU.
La Fédération REVE agit en qualité d'intermédiaire technique et associatif. Elle met à disposition la plateforme REVE ACADEMY afin de faciliter la mise en relation entre mentors et mentorés, sans intervenir dans le contenu des échanges ni dans la conduite de la relation de mentorat, qui relève de la seule responsabilité des Utilisateurs.
La Fédération REVE n'assume aucune obligation de résultat quant à la continuité, à la disponibilité ou à la performance des Services. Elle est tenue d'une obligation de moyens, consistant à assurer un accès raisonnable, sécurisé et conforme à la finalité de la plateforme.
En toutes circonstances, la responsabilité de la Fédération REVE ne saurait excéder les limites prévues par la législation française applicable aux associations loi 1901.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur. La relation contractuelle peut être rompue à tout moment, soit à l'initiative de l'Utilisateur, soit à celle de la Fédération REVE.
L'Utilisateur peut à tout moment décider de mettre fin à son inscription et de supprimer son Compte personnel, sans motif particulier et sans préavis. La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de l'accès aux Services et la perte définitive des données associées.
La Fédération REVE se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis : tout Compte personnel inactif pendant une période continue supérieure à trois (3) mois ; tout Compte dont le titulaire aurait violé les présentes CGU, la Charte du mentorat, ou toute disposition légale ou réglementaire ; tout Compte lié à un comportement portant atteinte à la dignité, à la sécurité, à la réputation, aux objectifs, à la philosophie ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Dans les situations les plus graves, la Fédération REVE pourra, à titre conservatoire, suspendre immédiatement l'accès à la plateforme avant décision définitive de résiliation.
En cas de résiliation, toutes les obligations réciproques cesseront immédiatement, à l'exception des dispositions destinées à survivre à la fin du contrat, notamment celles relatives à la confidentialité, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle.
La plateforme REVE ACADEMY, son contenu, sa structure, ses fonctionnalités, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de la Fédération REVE ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement consentie. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération REVE.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif sur les Services. Ce droit ne saurait être cédé, prêté ou transféré à un tiers.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email: contact@reveacademy.fr
Adresse: 701, avenue Centrale, 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES