Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 janvier 2025

Éditeur de la Plateforme

Nom: Fédération REVE

Statut juridique: Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Adresse du siège social: 701, avenue Centrale, 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES, France

Adresse e-mail: contact@reveacademy.fr

Directeur de la publication: À compléter

Hébergement

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Hébergeur: À compléter (ex: OVH, AWS, etc.)

Adresse: À compléter

Téléphone: À compléter

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme REVE ACADEMY (textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération REVE.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur la plateforme sont la propriété exclusive de la Fédération REVE. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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La Fédération REVE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la Fédération REVE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme.

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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Fédération REVE agit en qualité d'hébergeur. Elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs.

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  • L'URL exacte du contenu incriminé
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

Les signalements peuvent être adressés par e-mail: contact@reveacademy.fr

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Fédération REVE.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Fédération REVE.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Accessibilité

La Fédération REVE s'engage à rendre son site accessible conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous nous efforçons de respecter les règles d'accessibilité du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) pour permettre l'accès aux contenus au plus grand nombre.

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